LIENS UTILES.

Politiques, réglementation et plans d'actions sur l'eau.

Gouvernement du Québec

• Politique nationale de l’eau : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/politique/

• Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/strategie-quebecoise/

• Loi sur l’eau : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/protection/index.htm

MRC Brome-Missisquoi

• Cadre règlementaire sur la gestion des eaux de surface et du contrôle de l'érosion (REGES) : https://mrcbm.qc.ca/fr/eau_reglement.php

• Règlement de contrôle intérimaire 09-1206 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : https://mrcbm.qc.ca/common/documentsContenu/amen_gestion_rci_rives.pdf

• Règlement 04-0416 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi : https://mrcbm.qc.ca/common/documentsContenu/04-0416-%20Rempla%C3%A7ant%2003-0406%20-15%20juin%202016.pdf

Ville de Cowansville

• Plan d’action pour le bassin versant du lac Davignon : http://www.ville.cowansville.qc.ca/fr/environnement/nav/lacdavignon/planactionsdulacdavignon.html

• Bande de protection des lacs et cours d’eau : http://www.ville.cowansville.qc.ca/webconcepteurcontent63/000024400000/upload/Depliant-BandesdeprotectionmodifieavecRCI09-1206-Juil19.pdf